SACEM

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour vous permettre d'obtenir une autorisation de diffusion d'un flux vidéos en continu sur internet au travers de votre WebTV : https://clients.sacem.fr/autorisation-diffusion-musique-webtv

L’autorisation Webtv fait actuellement l'objet d'une réflexion tarifaire au sein de la direction de la Sacem, c’est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'apporter à l'heure actuelle de réponse quant à la tarification.

Dans la mesure ou les diffusions des webtv peuvent contenir des contenus appartenant à différentes sociétés d'auteur, il convient au propriétaire de la webtv de s'assurer dans un premier temps qu’il a les autorisations nécessaires.

Selon le répertoire utilisé, il faudra donc obtenir plusieurs autorisations en plus de la Sacem :

• SACD https://www.sacd.fr/
• ADAGP https://www.adagp.fr/
• SCAM http://www.scam.fr/
• Auprès des producteurs si vous utilisez des supports sonores, SCPP et la SPPF

De plus, il est important de distinguer le contenu que vous souhaitez diffuser. S’il s’avère que vous souhaitez diffuser que du clip, vous pourrez certainement vous procurer une autorisation d’écoute de musique à l’unité.
Mais si la diffusion reste en flux continu, comme une TV ou une web radio, la Sacem ne peut malheureusement pas vous avancer sur une tarification pour le moment.

N’hésitez pas à nous faire remonter des informations sur vos projets de webtv qui seront soumis à la Sacem afin de pouvoir cerner au mieux les besoins et nourrir les réflexions au sein de leur organisme pour définir au mieux l’encadrement des usages futurs concernant la web TV qui est en plein essort.

CSA

Les démarches obligatoires pour les WEB TV: https://www.csa.fr/Reguler/Creation-et-regulation-d-une-chaine-televisee/Les-Web-TV