Mentions légales
Version applicable à compter du 01/09/2026.
1. Éditeur du site
Le site France Hébergement Internet, accessible à l’adresse https://www.france-hebergement-internet.com, est édité par :
CASTELIO NETWORKS
SAS / SASU au capital social de 1 000 €
SIREN : 105 585 533
SIRET siège : 105 585 533 00018
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Immatriculation : RCS Rennes
TVA intracommunautaire : FR07105585533
Siège social : 8 Impasse de la Clairière, Village La Ferronnais, 35470 Bain-de-Bretagne, France
Enseigne commerciale : France Hébergement Internet.
Directeur de la publication : Sébastien Carrouget, représentant légal de CASTELIO NETWORKS.
Contact : formulaire de contact / support client.
2. Hébergement du site
CASTELIO NETWORKS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment textes, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, icônes, images, documents, bases de données, codes et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion totale ou partielle des contenus du site est interdite, à l’exception des usages strictement privés ou légalement autorisés.
4. Responsabilité
CASTELIO NETWORKS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent toutefois survenir. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client est invité à consulter les conditions générales de vente et d’utilisation applicables avant toute commande ou renouvellement de service.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des services sont décrits dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables, depuis votre espace client ou via le formulaire de contact.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon votre consentement, des cookies de mesure d’audience, de préférences ou autres traceurs. Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou la page dédiée aux cookies lorsqu’elle existe.
7. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre préalablement le litige auprès du service client.
À compléter avant publication : indiquer ici le nom, l’adresse postale et l’adresse du site internet du médiateur de la consommation dont relève CASTELIO NETWORKS.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Politique d’utilisation acceptable
La présente politique d’utilisation acceptable complète les conditions générales de vente et d’utilisation de France Hébergement Internet. Elle s’applique à l’ensemble des services d’hébergement, e-mail, DNS, noms de domaine, serveurs, VPS, prestations techniques et services associés fournis par CASTELIO NETWORKS sous l’enseigne France Hébergement Internet.
1. Principe général
Les services doivent être utilisés de manière légale, loyale, raisonnable et compatible avec la sécurité, la stabilité et la réputation des infrastructures. Toute utilisation abusive peut entraîner une limitation, suspension, résiliation ou suppression du service concerné, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation.
2. Contenus interdits
Il est interdit d’utiliser les services pour héberger, publier, transmettre ou promouvoir des contenus :
- contraires à la loi ou aux droits de tiers ;
- pédopornographiques, terroristes, haineux, diffamatoires, frauduleux, menaçants ou incitant à la violence ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou aux données personnelles d’autrui ;
- contrefaisants ou violant des droits d’auteur, marques, brevets, licences ou secrets d’affaires ;
- liés au phishing, à l’escroquerie, à l’usurpation d’identité ou à la collecte illicite de données ;
- contenant ou diffusant des malwares, virus, ransomwares, spywares, botnets ou scripts dangereux.
3. Sécurité et abus techniques
Sont notamment interdits :
- les scans, tests d’intrusion ou attaques sans autorisation ;
- les tentatives d’accès non autorisé à un système, compte, serveur, réseau ou base de données ;
- les attaques par déni de service, saturation ou consommation volontaire de ressources ;
- les relais ouverts, proxies publics non autorisés, tunnels abusifs ou services d’anonymisation à risque ;
- les scripts compromis, obsolètes ou dangereux maintenus en ligne malgré demande de correction ;
- le minage de cryptomonnaies, les services P2P, torrents, IRC, bots ou processus persistants non autorisés sur offres mutualisées.
4. E-mails, spam et réputation
L’envoi d’e-mails doit respecter la réglementation applicable, le consentement des destinataires et les bonnes pratiques de délivrabilité. Le spam, l’envoi massif non sollicité, le mail bombing, la falsification d’en-têtes, l’usurpation d’identité, les listes achetées non consenties et la promotion d’un site hébergé par spam externe sont interdits.
France Hébergement Internet peut limiter, suspendre ou bloquer l’envoi d’e-mails en cas de plainte, compromission, blacklistage, volume anormal, mauvaise réputation IP/domaine ou non-respect des règles applicables.
5. Ressources mutualisées
Les offres mutualisées ne doivent pas être utilisées comme espace de stockage massif, sauvegarde externe principale, plateforme de téléchargement, service de streaming non prévu par l’offre, relais applicatif intensif ou environnement d’exécution de processus permanents.
En cas de consommation excessive ou perturbatrice, France Hébergement Internet peut demander une optimisation, proposer une offre adaptée, limiter temporairement le service ou le suspendre afin de protéger les autres utilisateurs.
6. Applications web
Le Client doit maintenir ses CMS, thèmes, plugins, scripts, frameworks et mots de passe à jour. Les applications vulnérables, compromises ou activement exploitées peuvent être neutralisées, déplacées, isolées ou suspendues sans préavis en cas d’urgence de sécurité.
7. Signalement et coopération
Le Client doit coopérer de bonne foi avec France Hébergement Internet en cas d’enquête sur un abus, une compromission, une plainte, une demande d’autorité ou un incident de sécurité. L’absence de réponse ou de correction peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
8. Mesures applicables
Selon la gravité de la situation, France Hébergement Internet peut prendre toute mesure proportionnée : notification, limitation, filtrage, blocage, suspension, mise hors ligne d’un fichier, changement de mot de passe, désactivation d’un script, résiliation, conservation de preuves techniques ou signalement aux autorités compétentes.
Aucun remboursement n’est dû lorsque la suspension ou la résiliation résulte d’un usage interdit, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
