C.G.U.

Condition Générale d'utilisation - Condition Générale de Vente

Cet accord d'hébergement Web est conclu entre France Hebergement Internet et la ou les personnes qui utilisent notre service d'hébergement de site Web et de domaine. Veuillez lire attentivement pour vous assurer que vous comprenez nos conditions avant d'acheter l'un de nos produits ou services.

Définitions

"Client" signifie la personne qui commande l'hébergement et s'est obligée pour l'hébergement ci-dessous.

"Données Client" signifie tous les fichiers de données de soutien et la structure des données fournies par le Client pour son espace serveur.

"Espace serveur" signifie l'espace alloué au Client pour l'hébergement de son domaine et des fichiers de son site Web.

Services

France Hebergement Internet s'engage à fournir les services indiqués pour le prix convenu à tout moment. Contrairement à de nombreuses autres sociétés d'hébergement Web, nous ne manquons pas de clients potentiels avec des coûts cachés.

Nous vous fournirons les services spécifiques suivants :

Services d'hébergement physique. France Hebergement Internet fournira l'ordinateur et les logiciels du système pour opérer et soutenir l'hébergement de votre domaine et de votre site Web selon les normes acceptables par l'industrie. En plus, nous ne sommes pas responsables des données client résidant sur l'espace serveur. Vous êtes ultimement et seul responsable de faire des copies de secours des données clients résidant sur votre espace serveur, et vous devriez toujours conserver toute nouvelle information téléchargée vers le serveur pour les 48 dernières heures d'usage.

Installation et mise-a-jour du serveur. Nous configurerons l'espace serveur et y installerons les données client de façon à assurer une présence Internet qui soit fonctionnelle. A moins d'autorisation spéciale, tout accès à l'espace serveur pour télécharger, modifier ou installer des fichiers ou des scripts est limité à France Hebergement Internet et ses agents, de manière à préserver l'intégrité et la sécurité du serveur. Nous demeurerons responsables de garder le serveur (ordinateur) à niveau, à jour et d'y appliquer les programmes de correction (patches), de manière à préserver l'intégrité et la sécurité du serveur.

Connexion et accès physique au serveur. Nous fournirons la connexion du serveur à Internet, incluant l'équipement et les connexions de télécommunication, de manière à ce que le serveur soit publiquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, à l'exception des temps morts nécessaires à l'entretien. Nous ferons tout en notre pouvoir pour fournir un service d'accès et de connexion sans interruption, à l'exception des temps morts prévus d'avance pour l'entretien et de toute interruption de connexion et d'accès hors de notre contrôle comme des pannes électriques, une panne d'accès au réseau mondial ou des bris de sécurité.

Matériel, équipement et logiciels. Vous êtes responsable de fournir tout l'équipement qui vous est nécessaire pour joindre notre serveur (téléphone, accès Internet, ordinateur, matériel ou logiciels). Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à la compatibilité de votre équipement avec nos services.

Conditions

Tous les clients sont responsables de la surveillance de leur espace de stockage et du transfert de bande passante chaque mois. Les clients qui dépassent la limite de leur compte recevront un e-mail avec la possibilité de mettre à niveau leur compte ou de réduire le magasin et/ou le stockage. Si les clients continuent à nous dépasser, nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème. Nous nous réservons le droit d'interdire les comptes en cas de problèmes continus. Si les clients créent un compte et l'annulent au cours du premier mois, ils seront quand même facturés pour le premier mois complet.

Paiements

Les avis de renouvellement sont envoyés par e-mail 8 jours avant la date de renouvellement effective de votre compte. Si vous utilisez une carte de crédit, vous n'aurez pas à vous soucier des paiements manuels. Tous les comptes sont configurés sur une base de prépaiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les 8 jours, des frais de retard peuvent être ajoutés. France Hebergement Internet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf si d'autres conditions ont été convenues. Tout compte non mis à jour dans la semaine (8 jours) suivant la notification par e-mail ou dépassant ce délai de quelque manière que ce soit est sujet à suspension. VOUS êtes responsable de tous les frais dus sur le compte depuis le moment où il a été établi jusqu'au moment où VOUS notifiez France Hebergement Internet pour demander la résiliation des services. Bien que nous soyons basés en France, la devise de notre site Web est l'euro. VOTRE cycle de facturation particulier correspond à la durée du contrat initialement choisie lors de la configuration. VOTRE compte sera automatiquement renouvelé à cette durée, sauf annulation préalable. Il n'y a pas de frais pour les comptes annulés qui ont été payés annuellement. Si vous annulez un compte sur le cycle de facturation mensuel France Hebergement Internet ne peut pas rembourser les paiements effectués avant.

Tous les paiements annuels ne sont pas remboursables une fois la garantie de remboursement de 30 jours passée. La seule fois où votre forfait annuel prendra fin, c'est si votre compte n'est pas conforme à nos conditions d'utilisation/politique d'utilisation acceptable. Les paiements mensuels et annuels ne sont pas remboursables si votre compte ne respecte pas nos conditions d'utilisation/politique d'utilisation acceptable.

Nous acceptons les moyens de paiements suivants (selon les offres) :

- Carte bancaire/crédit : CB, VISA, Mastercard via la plate forme sécurisé Stripe*
- Prélèvement SEPA** : via la plate forme sécurisé Stripe
- Paypal*** : Solde de Compte Paypal ou CB/Visa/MasterCard sans compte Paypal
- Virement bancaire : IBAN ET BIC fourni sur la facture avec ce mode de paiement sélectionné

* Lors du paiement par Carte bancaire il vous sera proposé d'enregistrer votre carte bancaire de façon cryptée et sécurisé au travers du service monétique Stripe pour automatiser les futurs renouvellements du service. Depuis l'espace client vous pouvez gérer les cartes bancaires enregistrées.
** Le moyen de paiement par prélèvement SEPA est uniquement disponible entre la date d'émission et la date d'échéance de la facture de renouvellement du service. Votre IBAN sera enregistré de façon crypté au travers du service monétique sécurisé Stripe. Un prélèvement SEPA peut prendre entre 7 et 10 jours ouvrés selon les banques pour être finalisé et valider la facture comme "payée". Il est donc préférable d'anticiper le paiement par prélèvement SEPA sans attendre le dernier jour de l'échéance afin d'éviter tout risque de retard de quelques jours et une suspension de service le temps que le prélèvement soit totalement finalisé.
*** Si vous avez un abonnement de type Paypal il ne sera pas utile de venir sur votre espace client pour honorer le paiement à l'appel de la facturation. L'abonnement Paypal honorera la facture à sa date de souscription (si son montant couvre la totalité de la facture).

FRANCE HEBERGEMENT INTERNET ne conserve aucune données personnelles de paiement dnas sa base de données. Aucun numéro de carte bleue, IBAN, identification Paypal ou informations de RIB ne sont conservés ni consultables.

Les données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email) que vous fournissez sont utilisées pour répondre aux requêtes de fonctionnements internes, le traitement des commandes ou autoriser l'accès à des informations spécifiques toujours en rapport avec nos services. Aucune de ces informations ne sont divulguées à un tiers, ni transmises à des réseaux de publicités.

Tarifs

Vous consentez aux termes de paiement suivants, relativement aux services fournis :

Frais d'hébergement

Vous vous acquitterez des frais annuels ou mensuels selon les modalités sélectionnée lors de votre souscription pour les services d'hébergement rendus en application de la présente Entente, selon le barème de prix en vigueur et disponible sur notre site Web. Les frais d'hébergement sont payables avant que les services ne soient rendus. Les frais d'hébergement sont sujets à variation à la date de leur renouvellement, selon les prix alors en vigueur.

Frais des noms de domaine (Les mêmes termes que pour l'hébergement sont applicables)

Les tarifs annuels d'un nom de domaine varient selon le TLD du domaine et que ce soit un enregistrement, un renouvellement ou un transfert. NOTEZ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DU DOMAINE NE CHANGE PAS. C'est à dire que si votre domaine avait été enregistré pour 1 an le 10/07/2009 et que vous transférez votre domaine le 25/12/2009, vous vous acquittez du transfert, mais au 10/07/2010 il vous faudra effectuer et régler le renouvellement d'un an du 10/07/2010 au 10/07/2011.

Modification des produits

Nous pouvons modifier la composition d'un produits et services à tout moment. Les modifications seront uniquement apportées aux nouvelles souscriptions de façon à ne pas altérer ou aller à l'encontre d'une souscription déjà réalisée par le passer. En cas de changement dans la composition d'un produit ou service vous serez notifié par email de ces changements.

Suspension/Résiliation/Annulation de services

À défaut de paiement à l'échéance de renouvellement, les services (hébergement, webradio, serveurs...etc) seront automatiquement suspendus 8 jours après la date d'échéance de la première facture en retard. La réactivation du service suspendu dont la facture en retard a été payé sera réactivé immédiatement après régularisation ou à défaut dans un délai maximum de 12h.

La suspension des noms de domaine n'est techniquement pas gérée par nos soins en premier lieu. Lorsque le nom de domaine n'est pas payé en renouvellement par nos soins auprès de notre bureau d'enregistrement, celui-ci coupe le trafic DNS du domaine dans les 1 à 5 jours qui suit la date anniversaire de renouvellement selon les TLD. Nous réalisons le paiement du renouvellement auprès de notre bureau d'enregistrement dès que nous recevons du client le paiement de sa facture de renouvellement de son domaine auprès de nos services.

Expiration et restauration de domaine :

- .FR : La restauration est possible pendant 24h à l'issue de la date d'expiration, chargée de 59.00€ de frais de restauration. Le domaine .fr est en suite détruit et pourra être restauré pendant encore 30 jours avec 79€ Net de frais de restauration.

- .EU: La restauration est possible pendant 24h à l'issue de la date d'expiration, chargée de 99.00€ de frais de restauration. Le domaine .eu est en suite détruit et pourra être restauré pendant encore 30 jours avec 99€ Net de frais de restauration.

- Autres extensions : Une fois le domaine expiré il est possible de le restaurer pendant 30 jours, chargé de 89€ Net de frais de restauration. A l'issue de ces 30 jours, le domaine est définitivement détruit et retournera en domaine public 30 jours après cette période.

Le Client accepte que France Hebergement Internet puisse suspendre les services au Client sans préavis et sans responsabilité si : (i) France Hebergement Internet croit raisonnablement que les services sont utilisé en violation de l'AUP ; (ii) le Client ne coopère pas à toute enquête raisonnable sur toute violation présumée de la PUA ; (iii) France Hebergement Internet estime raisonnablement que la suspension du service est nécessaire pour protéger son réseau ou ses autres clients, ou (iv) à la demande d'un organisme chargé de l'application de la loi ou de la réglementation. Le client doit payer France Hebergement Internet des frais de rétablissement raisonnables si le service est France Hebergement Internet à la suite d'une suspension de service en vertu de la présente sous-section.

Le Contrat peut être résilié par le Client avant l'expiration de la Durée initiale ou de toute Durée de renouvellement sans autre préavis et sans responsabilité si France Hebergement Internet ne parvient pas de manière matérielle à fournir le service en conformément aux termes du Contrat et ne remédie pas à la défaillance dans les dix (10) jours suivant la notification écrite du Client décrivant la défaillance de manière raisonnablement détaillée. Le Contrat peut être résilié par France Hebergement Internet avant l'expiration de la Durée initiale ou de toute Durée de renouvellement sans préavis et sans responsabilité comme suit : (i) moyennant un préavis de cinq (5) jours si le Client est en retard sur le paiement de tout montant dû en vertu du Contrat ; (ii) Le Client viole matériellement toute autre disposition du Contrat, y compris la PUA, et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant un avis écrit de France Hebergement Internet décrivant la violation de manière raisonnable détail; (iii) sur préavis d'un (1) jour si le Service du Client est utilisé en violation d'une condition matérielle de la PUA plus d'une fois, ou (iv) sur préavis d'un (1) jour si le Client enfreint la Section 5 (Informations client) de la présente Accord. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord moyennant un préavis de cinq (5) jours si l'autre partie reconnaît son insolvabilité, fait une cession au profit de ses créanciers, dépose le bilan ou une protection similaire, est incapable de payer ses dettes à leur échéance, a un fiduciaire ou séquestre nommé sur la totalité ou une partie substantielle de ses actifs, ou conclut un accord pour l'extension ou le réajustement de la totalité ou de la quasi-totalité de ses obligations.

Si vous enfreignez nos conditions d'utilisation/politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit d'annuler tous les services. Nous n'annulerons jamais aucun service sans faire de notre mieux pour résoudre le problème avec vous. Cependant, dans des cas extrêmes tels qu'un compte contenant de la pédopornographie, nous nous réservons le droit d'annuler les services sans avertissement préalable. Nous ne remboursons aucun compte enfreignant nos conditions d'utilisation/politique d'utilisation acceptable. Par exemple, si nous annulons votre compte d'hébergement au cours de votre premier mois pour violation du droit d'auteur, nous ne vous rembourserons pas pour le premier mois. Ceci afin d'empêcher les personnes de s'inscrire à nos services avec l'intention d'enfreindre nos conditions.

France Hebergement Internet se réserve le droit d'annuler un service à tout moment. Tous les frais payés avant l'annulation seront calculés au prorata et payés par France Hebergement Internet si nous instituons notre droit d'annulation. Toute violation des politiques entraînant des frais supplémentaires qui VOUS sont facturés.

Résiliation :

En cas de demande de résiliation d'un hébergement mutualisé le mois en cours ne pourra être remboursé.
En cas de demande de résiliation d'un nom de domaine, le nom de domaine étant enregistré et payé pour une durée d'un an, si la demande d'annulation intervient avant la date anniversaire de renouvellement du nom de domaine donc pendant sa période de validité, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Annulation de commande et remboursement :

Vous pouvez annuler votre commande dans les 72h auprès de notre support commercial si celle-ci n'a pas encore été traitée. Le remboursement total (hors nom de domaine) de la commande sera effectué sur le moyen de paiement qui a été utilisé pour payer la commande.

Cas d'un nom de domaine : Le nom de domaine une fois enregistré ne pourra être annulé ni remboursé pendant son année d'activation.

Cas d'un hébergement mutualisé :

Si les services ne sont pas été activés, vous pouvez demander l'annulation de la commande dans les 72h et bénéficier d'un remboursement total (hors nom de domaine) de la commande. Remboursement effectué sur le moyen de paiement qui a été utilisé lors de la finalisation de la commande.
Si les services ont été activés vous disposez de 7 jours ouvrés pour faire votre demande d'annulation auprès de notre service commercial pour être remboursé de la totalité de la commande.
Si vous aviez commandé un hébergement payé à l'année, vous serez remboursé au prorata des mois restant jusqu'à la date anniversaire de renouvellement du service.

Frais de retard

France Hebergement Internet ne pratique actuellement pas de politique de frais de retard. Toutefois France Hebergement Internet se réserve le droit en cas d'abus, de récidives, d'appliquer sur tout ou partie de ses produits/services des frais de retard. Toutes modicications de ses conditions vous seront notifiées par email 8 jours avant l'entrée en application.

Annulation et résiliation anticipée

Les clients doivent reconnaître que le montant des services achetés est basé sur l'accord du client de payer les frais pour la durée initiale ou la durée de renouvellement.

Clôture de service (résiliation) : Sans régularisation des factures impayées, le service sera définitivement fermé, entraînant la perte de toutes les données, dans un délai de 30 jours après la date d'échéance de première facture en retard. Les factures non payées seront annulées et s'il ne subsiste plus aucun service actif sur le compte client, il sera lui aussi fermé. Pour les serveurs dédiés ou VPS, le compte ou serveur sera suspendu dans les 24 heures puis résilié dans les 15 jours qui suivent la date d'échéance de la première facture en retard.

Abus de serveur

Toute tentative visant à saper ou à nuire à un serveur ou à un client de France Hebergement Internet est strictement interdite.

France Hebergement Internet réagira fortement à toute utilisation ou tentative d'utilisation d'un compte Internet ou d'un ordinateur sans l'autorisation du propriétaire. Ces tentatives incluent l'escroquerie sur Internet (inciter d'autres personnes à divulguer leurs mots de passe), le vol de mots de passe, l'analyse des failles de sécurité, etc.

Toute utilisation non autorisée de comptes ou d'ordinateurs par VOUS, que le compte ou l'ordinateur attaqué appartienne ou non à France Hebergement Internet, entraînera des poursuites contre VOUS. Les actions possibles incluent des avertissements, la suspension ou l'annulation du compte, ainsi que des poursuites judiciaires civiles ou pénales, selon la gravité de l'attaque.

REMARQUE IMPORTANTE - France Hebergement Internet a le droit d'interrompre le service ou de refuser l'accès à toute personne qui enfreint nos politiques ou les termes et conditions indiqués ci-dessous SANS AVERTISSEMENT NI AVIS PRÉALABLE. Aucun remboursement des frais payés ne sera effectué si la résiliation du compte est due à la violation des conditions décrites ci-dessous.

VOUS ne pouvez pas exécuter d'IRC, de bots ou de clients sur des serveurs partagés. Les utilisations inacceptables incluent également, mais ne sont PAS limitées à : envoi d'e-mails en masse, e-mails non sollicités, spam de groupes de discussion, téléchargement de scripts (Rappidleach), contenu pornographique, contenu illégal, violation du droit d'auteur, violation de marque, sites warez (y compris les liens vers/depuis), cracks, numéros de série de logiciels, relais de proxy, ferme de liens (le fait ou par l'utilisation de scripts), meulage de liens, sites de liens uniquement, spamdexing, FFA (gratuit-For-All) et/ou toute autre chose déterminée par France Hebergement Internet comme une utilisation inacceptable de nos services, y compris l'abus des ressources du serveur.

APPLICATIONS WEB et SCRIPTS WEB ACCESSIBLES - Toutes les applications Web obsolètes et activement exploitées seront fermées immédiatement sans préavis. VOUS êtes responsable de VOS applications et scripts Web et devez les évaluer régulièrement pour garantir leur sécurité et leur bon ordre.

Les comptes d'hébergement partagé peuvent également être résiliés s'ils incluent le contenu suivant ou ont des liens vers le contenu suivant : fournir du matériel grossièrement offensant pour la communauté Web, y compris des expressions flagrantes de sectarisme, de racisme, de haine ou de blasphème ; promouvoir ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales ; promouvoir des dommages physiques ou des blessures contre tout groupe ou individu ; afficher du matériel contenant de la nudité obscène ou du matériel pornographique (non applicable aux serveurs dédiés gérés) ; afficher du matériel qui exploite des enfants de moins de 18 ans ; les actes de violation du droit d'auteur, y compris l'offre de programmes informatiques piratés ou de liens vers de tels programmes ; informations utilisées pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, y compris les numéros de série ou d'enregistrement des logiciels ou tout type d'utilitaires de piratage.

Abus d'espace disque

France Hebergement Internet sera le seul arbitre quant à ce qui constitue une violation de cette disposition. Vous êtes responsable de la surveillance de l'utilisation de votre espace disque. Si vous avez besoin d'espace disque supplémentaire, contactez l'un de nos collaborateurs et il se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez également mettre à niveau votre pack d'hébergement depuis votre compte client France Hebergement Internet.

Abus de bande passante

L'intention de France Hebergement Internet est de fournir une large bande passante pour transférer des documents Web, et non une zone de stockage hors site pour les fichiers électroniques. Si VOUS ne respectez pas cette condition, VOUS serez averti et vous disposerez de 48 heures pour remédier au problème. Si vous ne le faites pas, VOUS serez facturé pour les dépassements.

Le trafic ne sera pas surveillé jusqu'à ce que VOUS atteigniez le quota alloué à VOTRE PLAN spécifique. France Hebergement Internet sera le seul arbitre quant à ce qui constitue une violation de cette disposition.

Changements à la définition d'abus de système

France Hebergement Internet se réserve le droit de modifier et/ou de changer sa définition d'abus de système, selon l'évolution de la complexité des technologies, et lui permettant de résilier les droits d'accès du client à ses services. Toutefois, France Hebergement Internet devra donner un préavis de 30 jours au client avant l'application de telles modifications ou de tels changements.

AUP

Les clients acceptent d'utiliser nos services conformément à la Politique d'utilisation acceptable qui est ici intégrée à cet accord. Les clients acceptent que France Hebergement Internet se réservent le droit de modifier leur PUA à tout moment pour se conformer aux normes et lois d'hébergement Web. Les modifications apportées à la PUA entrent en vigueur à la première des dates suivantes : France Hebergement Internet avis au client qu'une modification a été apportée, ou le premier jour de toute période de renouvellement commençant après la modification. Le client accepte de coopérer avec France Hebergement Internet enquête raisonnable sur toute violation présumée de l'AUP. En cas de litige entre France Hebergement Internet et le Client concernant l'interprétation de la PUA, France Hebergement Internet l'interprétation commercialement raisonnable de la PUA prévaudra.

Informations client

Le client déclare et garantit à France Hebergement Internet que les informations qu'il a fournies et fourniront à France Hebergement Internet à des fins d'établissement et de maintenance le service est précis. Si le Client est un particulier, le Client déclare et garantit à France Hebergement Internet qu'il est âgé d'au moins 18 ans. France Hebergement Internet peut s'appuyer sur les instructions de la personne indiquée comme contact principal du client sur la commande en ce qui concerne le compte du client jusqu'à ce que le client ait fourni un avis écrit modifiant le contrat du client principal.

E-mail non sollicité et & spam

Les publicités commerciales non sollicitées (SPAM) ne sont pas autorisées dans les e-mails et entraîneront probablement l'annulation du compte. France Hebergement Internet adopte une approche de tolérance zéro vis-à-vis du SPAM provenant de ses serveurs ou de la publicité spam des domaines hébergés sur notre réseau. S'il est trouvé, VOTRE compte peut être supprimé.

Les activités suivantes ne sont pas autorisées : SPAM, qui comprend, mais sans s'y limiter, l'envoi en masse de publicités commerciales, d'annonces d'information, de demandes de charité, de pétitions pour signatures et de tracts politiques ou religieux (ces messages ne peuvent être envoyés qu'à ceux qui l'ont explicitement demandé à votre domaine ); Falsification, modification ou suppression des en-têtes de courrier électronique - tout domaine envoyant du spam furtif sera résilié sans avertissement et sans remboursement. Envoi de nombreuses copies du même message ou d'un message sensiblement similaire avec l'intention de perturber un serveur ou un compte (mail bombing) ; Spamming Newsgroups : les publicités commerciales ne sont pas les bienvenues dans la plupart des groupes de discussion Usenet et sur la plupart des listes de diffusion par e-mail. Une publication inappropriée peut entraîner l'annulation du compte. Consultez la charte du groupe de discussion ou de la liste de diffusion pour savoir si la publicité est autorisée ou non. L'envoi d'un message à de nombreux groupes de discussion différents hors sujet est particulièrement contraire à l'éthique et sera traité comme tel ; Le courrier ne peut pas être utilisé pour harceler ou intimider les autres. Le harcèlement, que ce soit par le langage, la fréquence des messages ou la taille des messages, est interdit. L'envoi d'un seul message importun peut être considéré comme du harcèlement. Si un destinataire demande à ne plus recevoir d'e-mails, VOUS ne devez pas lui envoyer d'autres messages.

REMARQUE - Si VOUS utilisez les services d'un autre fournisseur pour promouvoir un site Web hébergé par ou via France Hebergement Internet ('spamvertising'), alors les dispositions de la politique ci-dessus s'appliqueront comme si le Les SPAM ont été envoyés via nos serveurs.

Garantie de disponibilité de 99,99 %

(1.) COUVERTURE - Cette garantie de disponibilité de 99,99 % s'applique à tout client en bonne situation financière avec France Hebergement Internet au moment d'une panne de service.

(2.) ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE (SLA) && SPÉCIFICATIONS - France Hebergement Internet s'efforce de rendre le contenu de VOTRE site Web disponible pour un accès http par n'importe quelle partie dans le monde 99,99 % du temps. Le temps d'arrêt du réseau (indisponibilité) est défini comme une perte de paquets de 100 % de France Hebergement Internet à ses fournisseurs de dorsale. Le temps d'arrêt est mesuré au-delà de 10 minutes après la notification d'une panne de réseau via le système de billetterie en ligne de France Hebergement Internet. Si le système de billetterie lui-même est inaccessible, le ticket doit être lancé en appelant le France Hebergement Internet NOC.

Les administrateurs de

France Hebergement Internet détermineront la fin du temps d'arrêt par un traceroute vers VOTRE machine depuis l'extérieur du réseau France Hebergement Internet.

(3a.) CRÉDITS D'HÉBERGEMENT PARTAGÉ - Dans le cas où VOTRE site Web serait indisponible à moins de 100 %, France Hebergement Internet créditera les frais de service du mois suivant comme suit. VOTRE crédit sera rétroactif et mesuré sur 24 heures par jour d'un mois civil, le crédit maximum ne dépassant pas 50 % des frais de service mensuels pour le mois concerné.

- 95 % à 99,9 % - VOTRE compte sera crédité de 10 % de vos frais d'hébergement mensuels
- 90 % à 94,9 % - VOTRE compte sera crédité de 20 % de vos frais d'hébergement mensuels
- 89,9 % ou moins - VOTRE compte sera crédité de 50 % de vos frais d'hébergement mensuels (3b.)

Aucun crédit ne VOUS sera accordé en cas de panne résultant de :

- maintenance planifiée telle que publiée de temps à autre sur France Hebergement Internet,
- votre comportement ou la performance ou la défaillance de vos équipements, installations ou applications,
- circonstances échappant au contrôle raisonnable de France Hebergement Internet, y compris, sans s'y limiter, les actes de tout organisme gouvernemental, guerre, insurrection, sabotage, embargo, incendie, inondation, grève ou autre perturbation du travail, interruption de ou retard dans le transport, indisponibilité ou interruption ou retard dans les télécommunications ou les services de tiers, y compris la propagation DNS, l'enregistrement/le transfert de nom de domaine, la défaillance de logiciels ou de matériel tiers ou l'impossibilité d'obtenir des matières premières, des fournitures ou l'énergie utilisée ou l'équipement nécessaire pour la mise à disposition de votre site web,
- VOUS enfreignez toute politique d'accord dans France Hebergement Internet's 'Terms & Conditions et AUP' provoquant l'échec d'une machine en conséquence.

Limites de l'assistance technique

France Hebergement Internet vous fournit une assistance technique qui s'étend uniquement à notre domaine d'expertise. Cette expertise comprend l'assistance, le dépannage et le débogage de notre interface de panneau de contrôle cPanel, des serveurs sous notre responsabilité immédiate et de tout autre problème lié à l'hébergement.

Contrairement à de nombreuses sociétés d'hébergement, nous faisons de notre mieux pour vous aider avec les scripts, les modèles et les langages de programmation. Toutefois, France Hebergement Internet n'est en aucun cas obligé de VOUS aider dans l'installation de nouveaux modules d'application, modèles et/ou langages de programmation, ni de fournir une assistance pour les erreurs produites par les applications qui ont été modifié par VOUS précédemment.

SCRIPTS CGI

Chaque compte d'hébergement Web partagé est livré avec son propre CGI-BIN. VOUS êtes libre d'utiliser les scripts CGI que VOUS souhaitez, mais nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI qui affecte le fonctionnement normal du serveur partagé sans préavis.

Indemnisation

Le client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les sociétés affiliées de France Hebergement Internet, France Hebergement Internet, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, amendes, dommages-intérêts punitifs, montants d'intérêts, dépenses et débours de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) intentés par un tiers en vertu de toute théorie de responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation réelle ou alléguée des services du Client en violation de la loi applicable ou de la PUA par le Client ou toute personne utilisant les informations de connexion du Client, que cette personne ait ou non été autorisée à utiliser les services par client.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE GARANTIR France Hebergement Internet CONTRE LES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE :

(1) TOUTE BLESSURE À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ CAUSÉE PAR DES PRODUITS VENDUS OU AUTREMENT DISTRIBUÉS EN RELATION AVEC LE SERVEUR France Hebergement Internet.
(2) TOUT MATÉRIEL FOURNI PAR LE CLIENT VIOLANT OU PRÉSUMANT VIOLANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS
(3) VIOLATION DU COPYRIGHT ET
(4) TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX VENDU AU CLIENT À PARTIR DU SERVEUR France Hebergement Internet'S.

Exclusion de garantie

France Hebergement Internet ne garantit ni ne déclare que les services seront ininterrompus, sans erreur ou complètement sécurisés. Dans la mesure permise par la loi applicable, France Hebergement Internet décline toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les services sont fournis sur un "tel quel"; base.

Nos obligations en vertu de cette entente sont sujettes aux précisions et garanties suivantes :

Conformité aux lois : Vous déclarez et affirmez que vous respecterez toutes les lois nationales, provinciales, municipales et fédérales en vigueur relativement à cette entente, ainsi que dans l'usage et l'opération de l'espace serveur, incluant les lois relatives aux technologies, aux logiciels et aux secrets industriels. Vous vous engagez à respecter les règles et réglements de votre registraire de nom de domaine ou de toutes autres autorités Internet.

Droit de contracter : Vous déclarez et affirmez que vous avez l'autorité et le droit d'être partie à cette entente et qu'il n'existe aucune réclamation ni aucun conflit relativement aux droits conférés par cette entente.

Respect des droits des tiers : Vous déclarez et affirmez que votre exécution de la présente entente, incluant l'usage de votre espace serveur et les fichiers et scripts qui y seront installés, respecteront et ne violeront pas la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Nos services : Nos services seront rendus de façon professionnelle et selon les règles de l'art, et le serveur sera géré selon les engagements définis par cette entente.

Force Majeure : Nous ne serons pas responsables du manquement à respecter nos obligations en vertu de la présente entente, si tel manquement est dû à des causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les gestes ou manquements du Client ou de tout abonné, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les incendies, les interdictions ou lois gouvernementales, les virus ne résultant pas de nos actes ou omissions ou de ceux de nos employés ou agents, des urgences nationales, des insurrections, émeutes ou guerres, des grèves, des lock-outs, des arrêts ou autres problèmes de travail. Les délais requis pour agir en vertu des présentes seront alors prolongés, suite à tout dit acte de force majeure, et nous agirons avec diligence pour corriger toute telle force majeure lorsque possible.

Risques, responsabilités et recours

Risques : Vous acceptez expressement d'utiliser votre espace serveur à vos propres risques. FRANCE-HEBERGEMENT-INTERNET, ni ses employés, partenaires, agents, fournisseurs, marchands ou autres collaborateurs affiliés, ne garantissent que notre service sera ininterrompu ou libre d'erreurs; ni ne garantissons-nous les résultats que vous pourriez obtenir suite à l'usage de nos services ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information fournie ou de la marchandise contenue dans ou fournie par l'entremise de nos services, à moins qu'autrement spécifié dans cette entente.

Responsabilité limitée : Nous ferons tous efforts raisonnables pour que les données et l'équipement sur le serveur soient libres d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de destruction de fichiers, de défauts, de délais d'opération ou de transmission, ou d'un manque de performance causés par nos gestes ou omissions, qu'ils soient ou non limités à des catastrophes naturelles, une interruption des télécommunications, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à nos fichiers, programmes ou services. Toutefois, nous, nos officiers, agents ou toute autre personne impliquée dans la création, la production ou la distribution de nos services, ne seront pas tenus responsables pour tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser nos services, résultant d'actions ou de gestes faits de bonne foi. Vous confirmez que ce paragraphe s'appliquera à tout le contenu sur notre serveur.

Recours limités : Votre seul recours pour tous dommages, pertes et causes d'actions, que ce soit par contrat ou acte dommageable (a) n'excédera pas le montant actuel en euros que vous avez payé pour la période durant laquelle la cause d'action s'est produite, ou (b) n'inclura aucuns dommages de quelque nature que ce soit, qu'ils soient accessoires, indirects, impromptus ou punitifs, incluant et sans limitation, la perte de données, de fichiers, de profits, d'achalandage, de temps, d'économies ou de revenus.

Limitation des dommages

Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de tout manque à gagner ou de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit, ou des dommages qui auraient pu être évités en faisant preuve de diligence raisonnable, résultant de avec l'accord, même si la partie a été avisée ou devrait être consciente de la possibilité de tels dommages.

Nonobstant toute autre disposition contraire dans l'accord, la responsabilité globale maximale de France Hebergement Internet et de l'un de ses employés, agents ou affiliés, en vertu de toute théorie de la loi (y compris la rupture de contrat , responsabilité délictuelle, responsabilité stricte et contrefaçon) sera un paiement d'argent ne dépassant pas le montant payable par le client pour les trois mois de service.

Droits de propriété

Nous reconnaissons que tous droits, titres et intérêts dans les données client sur votre espace serveur sont votre entiére propriété. Nous sommes propriétaires ou détenons les droits d'usage de tous les logiciels du serveur. Vous êtes toutefois responsable de l'enregistrement, du renouvellement et du contrôle de vos noms de domaines, à moins que nous ayons été mandatés séparément pour fournir ces services.

Enregistrement d'un nom de domaine : vous êtes le registrant (propriétaire) du nom de domaine que vous avez commandé. C'est à dire qu'il sera enregistré à votre nom et vos coordonnées si vous avez renseigné toutes les informations nécessaires, obligatoires, conformes demandées lors de votre inscription. A défaut le domaine sera enregistré au nom de FRANCE-HEBERGEMENT-INTERNET. Dans ce cas vous ne pourriez pas effectuer de transfert vers un autre bureau d'enregistrement puisque nous serions le propriétaire du domaine. Si vous ne souhaitez pas le renouveler nous procéderions à sa résiliation à la date anniversaire de renouvellement.

Certaines de nos offres ou plans hébergements peuvent proposer le nom de domaine inclus et offert pendant un an. Les droits de propriété cités ci-dessus restent applicables. Dans le cadre du domaine gratuit vous ne pourrez demandé le transfert de ce domaine vers un bureau externe avant la fin de sa première année anniversaire.

Dénonciation

Le Client accepte que France Hebergement Internet puisse, sans préavis au Client, (i) signaler aux autorités compétentes tout comportement du Client ou de l'un des clients ou utilisateurs finaux du Client qui France Hebergement Internet croit enfreindre la loi applicable, et (ii) fournir toute information dont il dispose sur le Client ou l'un de ses clients ou utilisateurs finaux en réponse à une demande formelle ou informelle d'une agence d'application de la loi ou de réglementation ou en réponse à une demande formelle dans une action civile qui, à première vue, répond aux exigences d'une telle demande.

Copie de sauvegarde

Le client s'engage à conserver une copie à jour de tout le contenu hébergé par France Hebergement Internet sans tenir aucun accord de France Hebergement Internet pour fournir des services de sauvegarde.

Demande de restauration du package d'hébergement

Pendant toute période de service, le client peut demander jusqu'à une restauration gratuite pour la raison de son choix. Si un client doit demander une restauration après cela, des frais uniques de 5€ seront facturés. La restauration dépendra du dernier backup en date de disponibilité. Aucun backup n'est effectué des serveurs dédiés, cloud et VPS. En cas de backup automatique, les archives sont conservées maximum 8 jours après la sauvegarde et la résiliation du service.

Passe au réseau de France Hebergement Internet

Les mises à niveau et autres modifications du réseau de France Hebergement Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications de ses logiciels, de son matériel et de ses fournisseurs de services, peuvent affecter l'affichage ou le fonctionnement du contenu hébergé par le Client. et/ou candidatures. France Hebergement Internet se réserve le droit de modifier son réseau à sa discrétion commercialement raisonnable, et France Hebergement Internet ne sera pas responsable de tout préjudice en résultant pour le Client.

Avis

Les notifications à France Hebergement Internet en vertu du Contrat doivent être envoyées par courrier électronique à l'adresse e-mail publiée pour le support client. Les avis au client doivent être envoyés par courrier électronique à la personne indiquée comme contact principal du client sur la commande. Les avis sont réputés reçus le jour de leur transmission ou, si ce jour n'est pas un jour ouvrable, le premier jour ouvrable suivant le jour de leur remise. Le client peut modifier son adresse de notification par un avis donné conformément à la présente section.

Force Majeur

France Hebergement Internet ne sera en défaut d'aucune obligation en vertu du Contrat si le manquement à l'obligation est dû à un événement au-delà de France Hebergement Internet' s contrôle, y compris, sans s'y limiter, une panne importante d'une partie du réseau électrique, une panne importante d'Internet, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie, des grèves ou toute autre action syndicale organisée, une activité terroriste ou d'autres événements d'un ampleur ou type pour lesquels des précautions ne sont généralement pas prises dans l'industrie.

Conflits de gouvernance/lois

Le Contrat est régi par les lois de l'État de Virginie, à l'exclusion de ses principes de choix de lois, et par les lois des États-Unis d'Amérique, le cas échéant. Le Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

Divers

IMPORTANT : Vous devez impérativement fournir une adresse email client valide et accessible.

Chaque partie reconnaît et accepte que l'autre partie conserve la propriété et les droits exclusifs sur ses marques, marques de service, secrets commerciaux, inventions, droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles. Aucune des parties ne peut utiliser le nom ou la marque de l'autre partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Les parties souhaitent que leur relation soit celle d'entrepreneurs indépendants et non un partenariat, une coentreprise ou un employeur/employé. Aucune des parties ne se présentera comme étant l'agent de l'autre. Chaque partie reconnaît qu'elle n'a aucun pouvoir ou autorité pour lier l'autre sur un accord et qu'elle ne déclarera à personne qu'elle a un tel pouvoir ou autorité. Le présent accord ne peut être modifié que par un accord formel écrit signé par les deux parties. Les conditions figurant sur le bon de commande du client ou sur d'autres formulaires commerciaux ne lient pas France Hebergement Internet à moins qu'elles ne soient expressément incorporées dans un accord écrit formel signé par les deux parties. Le défaut ou le retard d'une partie dans l'application de toute disposition de l'Accord ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de cette partie à l'égard de cette disposition ou de toute autre disposition de l'Accord. La renonciation d'une partie à l'un de ses droits en vertu du Contrat ne constitue pas une renonciation à l'un de ses autres droits à l'égard d'un événement antérieur, contemporain ou futur, qu'il soit de nature similaire ou non. Les légendes de l'Accord ne font pas partie de l'Accord, mais sont destinées à la commodité des parties. Les dispositions suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation de l'Accord : les frais, les obligations d'indemnisation, les dispositions limitant la responsabilité et l'exclusion des garanties, les dispositions concernant la propriété de la propriété intellectuelle, ces dispositions diverses et d'autres dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de l'Accord. . Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du Contrat. Ni les assureurs ni les clients des revendeurs ne sont des tiers bénéficiaires du Contrat. Le Client ne peut pas transférer le Contrat sans l'accord écrit préalable de France Hebergement Internet. L'approbation de l'affectation de France Hebergement Internet dépend de la réunion du cessionnaire sur les critères d'approbation de crédit de France Hebergement Internet. France Hebergement Internet peut céder le Contrat en tout ou en partie. Le présent Accord, ainsi que la Commande et la PUA, constituent l'accord complet et exclusif entre les parties concernant son objet et annule et remplace toute entente ou communication antérieure, écrite ou orale.

Fichiers de copyright

Tous les fichiers stockés sur les serveurs de France Hebergement Internet doivent appartenir légalement et être accompagnés d'une licence et/ou d'un droit d'auteur valides. Cela inclut et n'est pas limité à MP3, AVI, MID, MIDI, MPG, MPEG, MOV, EXE, ISO. Si nous découvrons des fichiers sans licence et/ou illégaux dans VOTRE compte, les fichiers seront supprimés.

Tarifs promotionnels et & Offres spéciales

France Hebergement Internet peut proposer ultérieurement des tarifs promotionnels ou des offres spéciales, dont les termes peuvent ou non être plus favorables que les termes et conditions de VOS Services. De telles promotions ou modifications n'affecteront pas VOS obligations en vertu du présent Accord. Les frais promotionnels peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires qui, dans la mesure où ils sont en conflit avec les termes du présent accord, prévaudront. Les différents frais promotionnels et offres spéciales ne peuvent pas être combinés.

Nous avons diverses promotions spéciales qui incluent un nom de domaine. Le coût de ce nom de domaine est généralement couvert par le paiement du premier mois. Par conséquent, nos promotions ne sont pas remboursables et ne sont pas couvertes par notre garantie de remboursement de 30 jours.

Droits de propriété intellectuelle

Le matériel qui vous est accessible via les services de France Hebergement Internet peut être protégé par les lois des États-Unis ou d'autres lois sur le droit d'auteur, ou des lois protégeant les marques, les secrets commerciaux et les informations exclusives. Sauf autorisation expresse du propriétaire de ces droits, VOUS ne devez pas utiliser France Hebergement Internet ou ses serveurs et son réseau d'une manière qui enfreindrait, violerait, diluerait ou détournerait ces droits, en ce qui concerne tout matériel auquel vous accédez ou que vous recevez via le réseau France Hebergement Internet. Si VOUS utilisez un nom de domaine en relation avec France Hebergement Internet ou un service similaire, VOUS ne devez pas utiliser ce nom de domaine en violation d'une marque de commerce, d'une marque de service ou de droits similaires d'un tiers.

Sécurité du réseau

Les clients ne peuvent pas utiliser le réseau France Hebergement Internet pour tenter de contourner l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'accès à des données qui ne VOUS sont pas destinées, la connexion à un serveur ou à un compte auquel VOUS n'êtes pas expressément autorisé à accéder, le craquage de mots de passe, la vérification de la sécurité d'autres réseaux à la recherche de faiblesses ou la violation des règles de toute autre organisation. politique de sécurité. VOUS ne pouvez pas tenter d'interférer ou de refuser le service à un utilisateur, un hôte ou un réseau. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'inondation, le mail bombing ou d'autres tentatives délibérées de surcharge ou de plantage d'un hôte ou d'un réseau. France Hebergement Internet coopérera pleinement aux enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux sur d'autres sites, y compris en coopérant avec les autorités chargées de l'application des lois dans le cadre d'enquêtes sur des violations criminelles présumées. Les utilisateurs qui violent la sécurité du système ou du réseau peuvent engager leur responsabilité pénale ou civile.

Commerce électronique

VOUS serez seul responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de VOTRE boutique en ligne et de vos produits, ainsi que de tous les contenus et éléments apparaissant en ligne ou sur VOS produits, y compris, sans s'y limiter :

(a.) l'exactitude et la pertinence du contenu et des éléments apparaissant dans le magasin ou liés à VOS produits,
(b.) s'assurant que le contenu et les éléments apparaissant dans le magasin ou liés à VOS produits ne violer ou enfreindre les droits d'un tiers, et
(c.) s'assurer que le contenu et les matériaux apparaissant dans le magasin ou liés à VOS produits ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux. VOUS serez seul responsable du calcul final et de l'application des taxes d'expédition et de vente. VOUS serez également seul responsable de l'acceptation, du traitement et de l'exécution des commandes des clients, et du traitement des demandes des clients ou des plaintes en découlant.

VOUS êtes également responsable de la sécurité de tout numéro de carte de crédit client et des informations client connexes auxquelles VOUS pouvez accéder suite à la réalisation de transactions de commerce électronique via VOTRE site Web. VOUS garderez toutes ces informations confidentielles et utiliserez le même degré de soin et de sécurité que VOUS utilisez avec vos informations confidentielles.

Statique et Mise en cache de contenu dynamique

VOUS expressément

(i) accordez à France Hebergement Internet une licence pour mettre en cache l'intégralité de VOTRE site Web, y compris le contenu fourni par des tiers, hébergé par France Hebergement Internet sous présent Accord et
(ii) convenez qu'une telle mise en cache ne constitue pas une violation de VOS droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Propriété de l'adresse IP

France Hebergement Internet conservera et contrôlera la propriété de tous les numéros et adresses IP qui peuvent VOUS être attribués par France Hebergement Internet. France Hebergement Internet se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier ou de supprimer tous ces numéros et adresses IP.

Enregistrement du nom de domaine

VOUS acceptez de payer France Hebergement Internet avant l'entrée en vigueur de l'enregistrement du nom de domaine souhaité, le montant alors en vigueur indiqué dans le prix France Hebergement Internet calendrier pour l'enregistrement initial du nom de domaine et, si VOUS choisissez de renouveler l'enregistrement, les renouvellements ultérieurs de l'enregistrement. Tous les frais ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, même si l'enregistrement de VOTRE nom de domaine est suspendu, annulé ou transféré avant la fin de VOTRE période d'enregistrement alors en cours. France Hebergement Internet se réserve le droit de modifier les frais, les suppléments, les frais de renouvellement ou d'instituer de nouveaux frais à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. VOTRE nom de domaine demandé ne sera pas enregistré à moins et jusqu'à ce que nous recevions le paiement effectif des frais d'enregistrement et que nous ayons confirmé VOTRE enregistrement dans un e-mail de France Hebergement Internet à l'adresse e-mail indiquée dans VOTRE demande d'enregistrement. En cas de rétrofacturation par une société de carte de crédit (ou action similaire par un autre fournisseur de paiement autorisé par France Hebergement Internet) en relation avec les paiements des frais d'enregistrement pour VOTRE enregistrement de nom de domaine, VOUS acceptez et reconnaît que l'enregistrement du nom de domaine sera transféré à France Hebergement Internet en tant qu'entité payante pour cet enregistrement au registre et que nous nous réservons tous les droits concernant ce nom de domaine, y compris, sans limitation, le droit de mettre le nom de domaine à la disposition d'autres parties pour achat. France Hebergement Internet rétablira l'enregistrement de VOTRE nom de domaine uniquement à la discrétion de France Hebergement Internet, et sous réserve de notre réception des frais d'enregistrement ou de renouvellement initiaux et de notre frais de réintégration actuels.

Transférer le bureau d'enregistrement de domaine vers France Hebergement Internet

VOUS acceptez de payer France Hebergement Internet avant l'entrée en vigueur de la demande de transfert de nom de domaine souhaité, le montant alors en vigueur indiqué dans le France Hebergement Internet grille tarifaire de la demande initiale de transfert du nom de domaine. VOUS acceptez et reconnaissez que le transfert de nom de domaine échouera et que tous les frais ne sont pas remboursables, pour les raisons suivantes, mais sans s'y limiter :

- Aucune réponse du titulaire du nom enregistré ou du contact administratif
- Nom de domaine dans l'état de verrouillage du registraire
- La période d'enregistrement du nom de domaine expire ou d'autres contraintes, autres que pendant les 60 premiers jours de l'enregistrement initial ou pendant les 60 premiers jours après un transfert de bureau d'enregistrement

France Hebergement Internet se réserve le droit de modifier les frais, les suppléments, les frais de renouvellement ou d'instituer de nouveaux frais à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. VOTRE nom de domaine demandé ne sera pas enregistré à moins et jusqu'à ce que nous recevions le paiement effectif des frais d'enregistrement et que nous ayons confirmé VOTRE enregistrement dans un e-mail de France Hebergement Internet à l'adresse e-mail indiquée dans VOTRE demande d'enregistrement. En cas de rétrofacturation par une société de carte de crédit (ou action similaire par un autre fournisseur de paiement autorisé par France Hebergement Internet) en relation avec les paiements des frais d'enregistrement pour VOTRE enregistrement de nom de domaine, VOUS acceptez et reconnaît que l'enregistrement du nom de domaine sera transféré à France Hebergement Internet en tant qu'entité payante pour cet enregistrement au registre et que nous nous réservons tous les droits concernant ce nom de domaine, y compris, sans limitation, le droit de mettre le nom de domaine à la disposition d'autres parties pour achat. France Hebergement Internet rétablira l'enregistrement de VOTRE nom de domaine uniquement à France Hebergement Internet discrétion, et sous réserve de notre réception des frais d'enregistrement ou de renouvellement initiaux et de notre rétablissement alors en cours frais.

Transférer le domaine hors de France Hebergement Internet

France Hebergement Internet se réserve tous les droits, sans limitation, de rejeter la demande de transfert de nom de domaine pour les raisons suivantes, mais sans s'y limiter :

- Aucune réponse du titulaire du nom enregistré ou du contact administratif
- Nom de domaine en statut de verrouillage du registraire et il n'y a pas de demande du titulaire du nom de domaine enregistré ou du contact administratif pour le changement de statut
- La période d'enregistrement du nom de domaine expirera dans moins de 60 jours ou d'autres contraintes, autres que pendant le premier 60 jours à compter de l'enregistrement initial ou pendant les 60 premiers jours après un transfert de bureau d'enregistrement

VOUS acceptez et reconnaissez que l'échec ou le succès d'un transfert de nom de domaine sera sa seule responsabilité, et France Hebergement Internet ne sera pas tenu responsable de l'échec d'un transfert de nom de domaine pour quelque raison que ce soit.

Les enregistrements de domaine ne sont pas remboursables. Veuillez ne pas acheter le nom de domaine tant que vous n'êtes pas certain qu'il correspond exactement à ce que vous souhaitez acheter.

Balance/Crédit client

La balance client, qu'elle soit issue d'un ajout de fond de la part du client, d'un crédit par le support ou service commercial, ou venant des comissions de 'affiliation, aucun remboursement, ni paiement direct ne pourra être effectué. En cas désactivation du compte client ou d'un compte client restant actif sans services actifs ou affiliation active, le solde créditeur ne sera pas restitué et restera sur le compte client pour une utilisation à venir en cas de réactivation du compte client.

Affiliation

De manière générale le pourcentage de gains aux affiliés pour chaque paiement soldé par le client parrainé est des 10% par transaction de commande ou renouvellement.

Le montant minimum qui doit être atteind sur les comptes d'affiliés avant de pouvoir demander la rétribution est de 10.00€.

Les comissions issuent d'un paiement d'une facture d'un compte client parrainé par l'affilié pourra être rétribué 15 jours après que la comission soit comptabilisée.

Certains produits/services permettent de bénéficier de pourcentages de comission spécifiques :
- Hébergement Mutualisé Cpanel/PLesk/Windows 15%/mois
- WebRadio via Everest Panel 20%/mois
- WebTV Cloud Video Streaming 10%/mois - Serveurs Dédiés PRIME/PREMIUM 10% de la commande uniquement

Pour en savoir plus pour devenir affilié cliquer ici

Objectif légal

France Hebergement Internet se réserve le droit de refuser le service à quiconque. VOUS ne pouvez utiliser le serveur France Hebergement Internet qu'à des fins licites et nos services ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou à l'appui d'activités illégales. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités judiciaires et/ou les tiers lésés dans le cadre de l'enquête sur tout crime ou acte civil suspecté. Si quelque chose n'est pas légal aux États-Unis d'Amérique, il n'est pas autorisé de résider sur nos serveurs. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable est interdit. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le matériel protégé par le droit d'auteur, la marque, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, et le matériel obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations. Exemples de contenu ou de liens non acceptables : "Pirated Warez", OGG, AVI, MPEG, ISO, "Programmes ou archives de pirates", "Copyrighted Digital Movie Copies (DIVX)" et "Unlicensed MP3". La désignation de tout matériel tel que décrit ci-dessus est laissée à l'entière discrétion de la direction de France Hebergement Internet.

Si un contenu ou une utilisation illégale est découvert, le compte sera suspendu et/ou résilié. VOUS acceptez que France Hebergement Internet puisse divulguer toutes VOS informations, y compris les numéros IP attribués, l'historique du compte, l'utilisation du compte, etc. à tout agent chargé de l'application des lois qui fait une demande écrite sans autre consentement ni notification.

Quel que soit le lieu de signature de cet accord, VOUS acceptez que, pour des raisons de juridiction, ce contrat soit conclu à Fremont, en Californie, et que tout litige soit plaidé ou arbitré à Fremont, en Californie. Les défendeurs renoncent en outre à toute objection au lieu et reconnaissent que le lieu dans un tel litige se tiendra devant les tribunaux de Fremont. EN AUCUN CAS France Hebergement InternetLA RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE DÉPASSERA CINQ CENTS (500,00 $) DOLLARS.

Déclaration de confidentialité

France Hebergement Internet suit les directives strictes de notre déclaration de confidentialité client. Veuillez vous assurer de bien comprendre cette déclaration.