Politique de confidentialité

Version applicable à compter du 01/09/2026.

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre du site France Hébergement Internet, accessible à l’adresse https://www.france-hebergement-internet.com, et des services qui y sont proposés.

France Hébergement Internet est une enseigne commerciale exploitée par CASTELIO NETWORKS, SAS / SASU immatriculée au RCS de Rennes, SIREN 105 585 533, SIRET 105 585 533 00018, siège social 8 Impasse de la Clairière, Village La Ferronnais, 35470 Bain-de-Bretagne, France, TVA intracommunautaire FR07105585533.

CASTELIO NETWORKS agit en qualité de responsable du traitement pour les données traitées dans le cadre de la gestion du site, des comptes clients, commandes, factures, services, demandes d’assistance et communications liées aux services.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services, France Hébergement Internet peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, société, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro client, identifiants de connexion ;
  • données contractuelles : services souscrits, options, commandes, renouvellements, devis, tickets support, historique de relation client ;
  • données de facturation : factures, avoirs, statut de paiement, moyen de paiement utilisé, références de transaction ;
  • données techniques : adresses IP, journaux de connexion, accès au compte client, logs techniques, noms de domaine, DNS, informations nécessaires à la fourniture des services ;
  • données d’assistance : échanges par ticket, chat, e-mail ou formulaire, fichiers ou informations transmis volontairement par le Client pour résoudre une demande ;
  • données de navigation : cookies, préférences, statistiques de fréquentation, pages consultées, terminal, navigateur, système d’exploitation, lorsque ces données sont nécessaires ou acceptées.

France Hébergement Internet ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire, cryptogrammes visuels, identifiants PayPal ou coordonnées bancaires complètes dans sa propre base de données. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tels que Stripe, PayPal ou les établissements bancaires concernés.

2. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion du compte client ;
  • traitement des commandes, activation, fourniture et renouvellement des services ;
  • gestion des paiements, factures, relances, impayés, litiges et obligations comptables ;
  • gestion des noms de domaine, contacts registrant, DNS et opérations techniques nécessaires ;
  • assistance technique, commerciale et administrative ;
  • sécurisation du site, prévention de la fraude, détection d’abus, protection des infrastructures ;
  • respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
  • amélioration des services, mesure d’audience, statistiques et maintenance du site ;
  • envoi d’informations relatives aux services, incidents, maintenances, évolutions contractuelles ou offres commerciales lorsque cela est autorisé.

3. Bases légales

Selon les traitements, les bases légales utilisées sont :

  • l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles pour créer le compte, traiter les commandes, fournir les services et assurer le support ;
  • l’obligation légale pour la facturation, la comptabilité, la fiscalité, la gestion des demandes d’autorités et la conservation de certaines preuves ;
  • l’intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, la gestion des litiges et la communication avec les clients existants ;
  • le consentement pour certains cookies, certaines communications commerciales ou traitements facultatifs.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus :

  • équipes internes chargées de l’administration, du support, de la facturation et de la technique ;
  • prestataires d’hébergement, d’infrastructure, de sauvegarde, de sécurité et de supervision ;
  • prestataires de paiement tels que Stripe, PayPal ou partenaires bancaires ;
  • bureaux d’enregistrement, registres de noms de domaine et prestataires DNS ;
  • outils de gestion client, facturation, support, e-mailing transactionnel ou mesure d’audience ;
  • experts-comptables, conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire ou obligatoire.

France Hébergement Internet ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers et ne les transmet pas à des réseaux publicitaires pour revente.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, France Hébergement Internet veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que des clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou mécanismes équivalents prévus par la réglementation applicable.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • données de compte client : pendant la durée d’existence du compte, puis archivage lorsque nécessaire ;
  • données contractuelles et facturation : pendant la durée légale applicable aux documents comptables et commerciaux ;
  • tickets support : pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, à la preuve de l’intervention et à l’amélioration du service ;
  • logs techniques et sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic, à la prévention de la fraude ou au respect d’obligations légales ;
  • données liées aux noms de domaine : pendant la durée nécessaire à la gestion du domaine et selon les règles imposées par les registres ou registrars ;
  • cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la section cookies ci-dessous.

7. Sécurité

France Hébergement Internet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure le chiffrement des échanges par HTTPS, la restriction des accès, l’authentification, la journalisation, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour de sécurité et la limitation des droits aux personnes ayant besoin d’accéder aux données.

Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant être garantie comme totalement invulnérable, le Client doit également protéger ses identifiants, choisir des mots de passe robustes et informer rapidement le support en cas de suspicion de compromission.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données personnelles lorsque ces droits sont applicables.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter France Hébergement Internet depuis votre espace client ou via le formulaire de contact : /submitticket.php.

Une vérification d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Communications commerciales et informations de service

France Hébergement Internet peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement des services : création de compte, commandes, factures, renouvellements, relances, incidents, maintenances, sécurité, modifications contractuelles ou informations importantes liées aux services.

Des communications commerciales peuvent être envoyées aux clients existants pour des services analogues ou lorsque le Client y a consenti. Le Client peut se désinscrire des communications promotionnelles lorsque cette option est disponible. Les communications strictement nécessaires au contrat ne peuvent pas toujours être désactivées sans résiliation du service concerné.

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation du site.

10.2 Catégories de cookies utilisées

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

  • cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, du panier, de l’espace client, de la sécurité, de la session et de la commande ;
  • cookies de préférences : mémorisation de certains choix d’affichage ou préférences utilisateur ;
  • cookies de mesure d’audience : statistiques de fréquentation, pages consultées, performance du site ;
  • cookies marketing ou réseaux sociaux : uniquement lorsqu’ils sont utilisés et soumis à consentement préalable.

10.3 Consentement

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé. Les autres cookies sont soumis à votre consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau ou l’outil de gestion du consentement lorsqu’il est disponible. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais certaines fonctions facultatives, statistiques ou personnalisations peuvent être limitées.

10.4 Durée de conservation du choix

Le choix exprimé concernant les cookies est conservé pendant une durée indicative de six mois, sauf modification importante des finalités ou obligation de recueillir un nouveau consentement.

10.5 Mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, France Hébergement Internet veille à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire à l’analyse de la fréquentation du site et à respecter les règles applicables aux traceurs.

11. Données traitées pour les services d’hébergement

Le Client peut héberger, transmettre ou traiter des données appartenant à ses propres utilisateurs via les services souscrits. Dans ce cas, le Client agit en principe comme responsable de traitement pour ces données et CASTELIO NETWORKS peut agir comme sous-traitant technique dans la limite des services fournis.

Le Client est responsable de ses propres obligations RGPD à l’égard de ses utilisateurs, notamment information, base légale, sécurité, gestion des droits et durées de conservation de ses propres contenus.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.