Les services de radio n’utilisant pas de fréquences assignées par l'Arcom ont l’obligation de signer une convention avec elle ou, sous certaines conditions, de se déclarer auprès de cette dernière avant d'être diffusés. Il s'agit essentiellement des radios diffusées sur internet, ou webradios, ou encore par câble, satellite, ADSL ou fibre optique.
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